Michel Pocheron - JORFSearch

Michel Pocheron

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Michel Pocheron
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000046493648 (source JORF)

admission

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Pocheron (Michel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000032591560 (source JORF)

nomination

28 Mai 2016 28/05/2016

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Président de chambre"
tribunal

JORFTEXT000032205668 (source JORF)

inscription

15 Mars 2016 15/03/2016

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000022497609 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 2010 20/07/2010

De:	Pocheron (Michel) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"

JORFTEXT000022055637 (source JORF)

inscription

03 Avril 2010 03/04/2010

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	rapporteur public A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000021344802 (source JORF)

désignation

29 Novembre 2009 29/11/2009

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"

JORFTEXT000020496919 (source JORF)

inscription

09 Avril 2009 09/04/2009

De:	Pocheron (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2002-09-11"

JORFTEXT000000779630 (source JORF)

réintégration

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Pocheron (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000779630 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Pocheron (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la justice

date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000230399 (source JORF)

détachement

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Michel Pocheron premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000219402 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2000 12/10/2000

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

date_debut="2000-09-11"
magistrat

JORFTEXT000000401896 (source JORF)

détachement

17 Septembre 2000 17/09/2000

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000765902 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000207510 (source JORF)

promotion

13 Octobre 1998 13/10/1998

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

JORFTEXT000000755877 (source JORF)

inscription

02 Août 1998 02/08/1998

De:	Pocheron (Michel) conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000557511 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Pocheron (Michel) conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000374739 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Pocheron (Michel) conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000194740 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Michel Pocheron
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000190148 (source JORF)

désignation

14 Octobre 1995 14/10/1995

De:	Pocheron (Michel) conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 rapporteurs
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

JORFTEXT000000554149 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1995 29/07/1995

De:	Pocheron (Michel) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1991-08-01"

JORFTEXT000000708427 (source JORF)

affectation

19 Avril 1991 19/04/1991

De:	Michel Pocheron
Objet:	dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1989-1991)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1991-02-01"
ecole

JORFTEXT000000536657 (source JORF)

nomination

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	Tribunaux administratifs
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991

date_debut="1991-02-01"

JORFTEXT000000535965 (source JORF)

affectation

15 Mars 1991 15/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.